Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment BT Rénovations, exploité par Monsieur Tchad Becker, Entrepreneur individuel, traite les données personnelles collectées lorsque vous consultez le site toitures-lot-aveyron.fr, utilisez un formulaire ou échangez avec l'entreprise au sujet d'un projet.

Elle s'applique notamment aux demandes générales, demandes de devis, urgences toiture, échanges liés à un chantier ainsi qu'aux données techniques générées lors de la navigation.

BT Rénovations s'engage à traiter les données de manière transparente, proportionnée aux finalités poursuivies et conformément au RGPD ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

• Monsieur Tchad Becker, Entrepreneur individuel
• Enseigne : BT Rénovations
• Adresse officielle : 5 rue de la Croix Blanche, 46100 Figeac, France
• SIREN : 953 518 669
• E-mail général : contact@toitures-lot-aveyron.fr
• E-mail RGPD : rgpd@toitures-lot-aveyron.fr

Pour exercer un droit concernant vos données personnelles, utilisez de préférence le formulaire RGPD dédié.

Données collectées

Les données traitées dépendent du service utilisé et des informations que vous choisissez de transmettre. Elles peuvent notamment comprendre :

• vos prénom et nom ;
• votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• l'adresse du chantier, la ville et le code postal ;
• la nature de votre demande et les travaux envisagés ;
• les informations utiles à une demande de devis ou à l'étude d'un projet ;
• pour une urgence, la nature du problème, la situation observée, le secteur concerné et les informations nécessaires au rappel ;
• les échanges et informations nécessaires au suivi d'un chantier lorsque vous devenez client ;
• des données techniques liées à la navigation et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP, le navigateur, les journaux techniques et certaines informations de connexion selon les outils utilisés.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre à une demande de contact ou assurer un suivi : intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations reçues ;
• préparer une demande de devis ou étudier un projet : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• traiter une demande urgente et organiser un rappel : mesures précontractuelles et intérêt légitime à traiter efficacement la sollicitation ;
• exécuter et suivre un chantier : exécution du contrat lorsque la relation commerciale est engagée ;
• respecter les obligations comptables, fiscales ou légales : obligation légale ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime ;
• déposer ou lire des cookies non nécessaires : consentement préalable lorsqu'il est requis par la réglementation.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter votre demande, assurer le fonctionnement du site ou respecter les obligations de l'entreprise.

Elles peuvent notamment être traitées par BT Rénovations et par des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la messagerie, les formulaires, la maintenance, la sécurité ou les services indispensables au site.

L'hébergement du site et les services techniques associés utilisent notamment des services OVHcloud. Les données personnelles ne sont pas vendues.

Lorsqu'un prestataire agit pour le compte de BT Rénovations, il doit traiter les données conformément aux instructions qui lui sont confiées et aux règles applicables en matière de protection des données.

Si un service utilisé devait entraîner un transfert de données hors de l'Espace économique européen, ce transfert devrait être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité et des obligations applicables.

• Demandes de contact, devis et prospects : pendant le traitement de la demande puis, lorsqu'un suivi commercial reste pertinent, jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Données liées à un client ou à un chantier : pendant la relation contractuelle puis en archivage pendant les durées nécessaires à la défense des droits et au respect des obligations légales.
• Factures et pièces comptables : selon les délais légaux applicables, généralement 10 ans.
• Demandes d'exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement puis pendant la durée utile pour conserver la preuve de la réponse apportée.
• Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées indiquées dans la politique de cookies et le gestionnaire de consentement.

Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l'avenir.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

Une demande peut être adressée via le formulaire RGPD ou par e-mail à rgpd@toitures-lot-aveyron.fr. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne qui exerce le droit.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies, sécurité et liens externes

Certains cookies ou traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Les traceurs non nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu'après votre accord lorsqu'un consentement préalable est requis.

Vous pouvez consulter les informations détaillées et modifier vos choix depuis la Politique de cookies ou le gestionnaire de consentement lorsqu'il est affiché.

BT Rénovations met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation des données, notamment au moyen d'une connexion HTTPS et de restrictions d'accès aux outils d'administration.

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites externes. La présente politique ne s'applique pas aux traitements réalisés par ces sites tiers. Il appartient à l'utilisateur de consulter leurs propres politiques de confidentialité.