Mentions légales

Introduction

Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site toitures-lot-aveyron.fr et de préciser les principales conditions dans lesquelles le site, ses contenus et ses services peuvent être consultés et utilisés.

Le site présente les activités, prestations, zones d’intervention, moyens de contact et informations commerciales de BT Rénovations, nom commercial utilisé par Monsieur Tchad Becker dans le cadre de son activité professionnelle.

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes mentions légales ainsi que des documents disponibles depuis le Centre de confidentialité.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement d’Internet ne permet pas de garantir une disponibilité permanente du site, une absence totale d’erreurs ou une sécurité absolue des échanges.

Il appartient à chaque utilisateur de disposer d’un équipement, d’une connexion et de logiciels adaptés et à jour pour accéder au site. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et des données qu’il transmet.

Les sites, contenus ou services tiers accessibles par des liens externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Accès au site

BT Rénovations s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Aucune disponibilité continue ni aucun délai particulier de réponse du site ne peuvent être garantis. Une interruption ou une indisponibilité temporaire du site ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à indemnisation.

Sécurité et confidentialité

Le site utilise une connexion HTTPS et des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques portant sur les informations transmises par les utilisateurs.

Aucune mesure de sécurité ne permettant de garantir un risque nul, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Pour connaître les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez, consultez la Politique de confidentialité.

Crédits photographiques et visuels

Le site peut intégrer des photographies, illustrations et visuels réalisés pour BT Rénovations, fournis par l’entreprise ou ses partenaires, issus de banques d’images ou créés et retouchés à l’aide d’outils numériques.

Sauf indication explicite, un visuel présenté à titre illustratif ne doit pas être interprété comme la photographie d’un chantier client précis. Les contenus identifiés comme réalisations ou avant/après réels sont présentés dans leur contexte propre.

Lorsqu’un tiers transmet un contenu à BT Rénovations en vue de sa publication, il lui appartient de disposer des droits et autorisations nécessaires. Pour toute demande relative à un contenu ou à une image, utilisez le formulaire RGPD.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site, ses textes, son identité graphique, ses logos, illustrations, photographies, vidéos, éléments visuels et autres contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Protection des droits d’auteur

Les contenus accessibles sur toitures-lot-aveyron.fr peuvent être consultés pour un usage personnel et non commercial. Leur mise à disposition sur le site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

La copie, republication, diffusion, modification, exploitation commerciale ou intégration sur un autre support est interdite sans autorisation préalable, sauf lorsqu’une exception légale l’autorise.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. BT Rénovations ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de sécurité ou leurs politiques de confidentialité.

L’utilisateur reste libre d’accéder ou non à ces ressources externes et doit prendre connaissance, lorsque nécessaire, des conditions applicables sur les sites concernés.

Responsabilité et informations publiées

BT Rénovations s’efforce de publier des informations claires et à jour. Les contenus du site restent toutefois généraux et ne remplacent ni l’examen d’un bâtiment, ni un diagnostic de chantier, ni les informations contractuelles établies pour un projet précis.

Pour un chantier, seuls les éléments expressément mentionnés dans un devis, un contrat, une facture ou tout autre document contractuel accepté ont valeur contractuelle.

En cas de contradiction entre une information générale du site et un document contractuel accepté par le client, le document contractuel prévaut.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française, notamment lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire d’exercice des droits RGPD.

Divers

BT Rénovations peut modifier ou mettre à jour le contenu du site et les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Les informations publiées sur le site sont données à titre général. Pour un chantier, seuls les éléments figurant dans les documents contractuels établis et acceptés ont valeur contractuelle.

Dernière mise à jour de cette page : 31 août 2026.